Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 343
Versions de la disposition
343. (Abrogé).
D. 213-93, a. 343; 755-2017D. 755-2017, a. 61.
343. Tout travailleur doit avoir effectué un stage pratique d’au moins 160 heures auprès d’un opérateur de machine d’extraction avant d’utiliser pour la première fois une machine d’extraction servant à la descente ou à la remontée des travailleurs ou au fonçage d’un puits.
